vendredi 26 avril 2019

Sainte Alida

Association diocésaine et Droit juridique

La loi de Séparation des Églises et de l'État en 1905 a institué en France (amputée à l'époque de l'Alsace et de la Moselle, où cette loi ne s'applique pas) des associations cultuelles. 

Ces associations sont des associations à but non lucratif selon la loi de 1901, mais avec certaines limitations : objet cultuel exclusivement (donc pas d'entraide, ni d'enseignement sinon catéchétique), membres seulement individuels (pas d'association membre), nombre minimum de membres, etc., et certains avantages, notamment fiscaux.

Chaque diocèse possède exactement les mêmes statuts.

L'Association a pour but "de subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique sous l'autorité de l'évêque, en communion avec le Saint Siège, et conformément à la constitution de l'Eglise catholique.
Le fonctionnement de l'Association sera donc réglé par les présents statuts en conformité avec les lois canoniques" (article 2 des statuts).
En effet, l'Eglise de France vit sous deux systèmes juridiques différents : le droit canonique (droit de l'Eglise universelle) et le droit français. 
Depuis les lois de séparation des Eglises et de l'Etat les paroisses (institution canonique) n'ont pas la capacité juridique en droit français. Pour remédier à ce vide juridique, un accord international a été signé entre le Saint-Siège et la République française en 1924. Cette convention permet à chaque diocèse de se voir constituer en "association diocésaine" qui regroupe toutes les activités du diocèse sous la présidence de l'évêque qui en est le représentant légal vis-à-vis des pouvoirs publics.

Président : Mgr Robert Wattebled 
Administrateurs :
• Père Jean-Claude Rodriguez
• Mgr Serge Cauvas 
• Mgr Bernard Fougères
• Père Henri Béchard, secrétaire

 

Droit canonique, droit civil Bibliographie dans « Eglises de France, Documents épiscopat N°2/2009 » publié par le secrétariat général de la conférence des évêques de France.